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La mission principale de notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, est d’intervenir tant en phase précontentieuse que lors de procédures judiciaires. Nous nous engageons à accompagner nos clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, dans toutes les démarches nécessaires, en veillant au strict respect des normes en vigueur. La construction d’un ouvrage implique de nombreuses problématiques liées aux diverses formalités à prendre en compte.
C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape du processus de construction. Qu’il s’agisse de conseils, d’expertise judiciaire ou de défense devant les instances officielles, nous vous offrons toute l’attention nécessaire pour résoudre vos contentieux. Notre expertise en droit de la construction constitue un atout précieux pour la mise en place des garanties légales et contractuelles, ainsi que pour le suivi des expertises.
Notre cabinet est situé à la Résidence Signoret, 9 Allée Rufinus, à Aix-en-Provence (13100). Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
De nombreuses situations peuvent opposer les constructeurs et les acquéreurs d’un bien immobilier. Lors d’une construction, la multiplicité des intervenants peut souvent être à l’origine des malfaçons constatées lors de la réception des travaux.
Il devient alors crucial d’identifier le ou les responsables pour obtenir une réparation adéquate. La responsabilité du constructeur, étant strictement encadrée par la législation, doit être examinée avec une expertise approfondie des règles juridiques et techniques. Ce type de procédure commence généralement par une expertise judiciaire, durant laquelle tous les intervenants du marché des travaux, ainsi que leurs assureurs respectifs, peuvent être mis en cause. Notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé, vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en demande ou en défense, afin de protéger vos intérêts devant les juridictions compétentes et au cours de l’expertise judiciaire.
Le contentieux des marchés de travaux comporte également d’autres aspects, tels que le paiement des prestations réalisées, la réception des ouvrages, la fourniture de garanties de paiement, l’achèvement et la livraison des travaux, ainsi que les pénalités de chantier.
Notre cabinet, expert en droit de la construction à Aix-en-Provence, accompagne les professionnels de la construction pour résoudre leurs litiges et trouver les solutions nécessaires à la poursuite des chantiers et à la pérennité des entreprises.
Les constructeurs peuvent voir leur responsabilité engagée dès la conclusion du contrat de marché de travaux et après la réception des ouvrages. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux, la responsabilité de chaque intervenant sur le chantier, qu’il s’agisse du maître d’œuvre, de l’architecte, de l’entrepreneur ou encore des promoteurs, peut être mise en cause.
Pour le constructeur ou le maître d’ouvrage (propriétaire du bien), les enjeux financiers peuvent être considérables. C’est pourquoi il est crucial d’être accompagné par un professionnel doté d’une solide expertise en droit de la construction.
Maître Stéphane Pailhé, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, intervient sur les diverses problématiques liées à ce domaine. Nous vous assistons en cas de difficultés liées à la construction d’un ouvrage, à l’exécution, à la réception ou au paiement d’un marché de travaux.
Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, nous vous conseillons pour mettre en œuvre les garanties opposables aux constructeurs, telles que :
Notre cabinet est à vos côtés pour vous guider et défendre vos intérêts tout au long du processus.
L’écrit, qu’il s’agisse d’un contrat de marché de travaux ou d’un simple devis signé, est essentiel pour clarifier les obligations de chacune des parties impliquées.
Dans certains types de marchés de travaux, la rédaction d’un contrat écrit est non seulement recommandée, mais peut aussi être obligatoire, sous peine d’engager la responsabilité pénale du constructeur, comme c’est le cas pour les contrats de construction de maisons individuelles.
Notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé, propose un accompagnement spécifique aux entreprises du bâtiment pour la rédaction de contrats de construction. Nous offrons des consultations juridiques qui permettent aux acteurs du secteur d’intégrer les clauses nécessaires et d’éviter les mauvaises pratiques. Un contrat de marché ou un devis de travaux bien rédigé permet également de fixer les modalités d’une indemnisation amiable par l’assureur. En l’absence de contrat ou en présence d’un contrat inapproprié, l’assureur pourrait refuser de couvrir le professionnel ou le maître d’ouvrage.
Une fois le contrat signé ou le devis accepté, ce document, en lien avec la législation applicable, détermine les relations juridiques entre les différents intervenants. Nous accompagnons les professionnels du bâtiment ainsi que les particuliers durant toute la phase de suivi du chantier, jusqu’à la réception amiable ou judiciaire des ouvrages.
Maître Stéphane Pailhé est à vos côtés pour vous conseiller et initier les procédures appropriées en cas de désordre survenant durant le chantier, à sa conclusion ou après la réception de l’ouvrage.