Menu
Le cabinet de Maître Stéphane Pailhé, situé à Aix-en-Provence, accompagne aussi bien les copropriétaires que le syndicat des copropriétaires, le syndic, ou encore le conseil syndical, à chaque étape de la gestion d’une copropriété ou d’une association syndicale libre. Nous sommes régulièrement sollicités pour traiter des contentieux liés aux charges de copropriété, aux annulations d’assemblées générales, à la responsabilité du syndicat des copropriétaires, du syndic, ainsi qu’aux problématiques découlant de l’absence de syndic (administrateur et syndic judiciaire).
Nous apportons également notre expertise pour assister les syndics, notamment lors de la rédaction des délibérations d’assemblée générale et pour toutes les questions liées à la tenue de ces assemblées. Le cabinet assure un suivi rigoureux de chaque dossier, depuis la phase amiable jusqu’à l’exécution des décisions de justice, qui peut aller jusqu’à la vente judiciaire d’un lot de copropriété.
Maître Stéphane Pailhé vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé à la Résidence Signoret, 9 Allée Rufinus, à Aix-en-Provence (13100). Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter notre standard téléphonique disponible du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Chaque copropriétaire détient, en plus de ses parties privatives, une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes.
Le syndic de copropriété est chargé de la gestion et de l’administration de l’ensemble de la copropriété. Pour ce faire, il établit un budget annuel qui est réparti entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes, et qui est prélevé sous forme de provisions tout au long de l’exercice.
Lorsque l’un des copropriétaires ne s’acquitte pas de ses charges, cela peut créer des difficultés pour la copropriété, qui pourrait alors se retrouver dans l’incapacité de régler ses propres dépenses. C’est pourquoi le contentieux lié au paiement des charges de copropriété est l’un des plus fréquents dans ce domaine.
Notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé, gère ce type de contentieux qui, bien que paraissant simple, peut se révéler très technique. Grâce à notre expérience, nous sommes sollicités tant par des syndics que par des copropriétaires. Nous procédons à une analyse minutieuse des documents requis par les juridictions pour déterminer si le syndicat des copropriétaires peut légitimement justifier d’une créance et pour évaluer le montant qui pourrait être obtenu en justice. Une fois la décision de justice obtenue, nous assurons le suivi de son exécution, qui peut aller jusqu’à la vente judiciaire (vente aux enchères) du lot appartenant au copropriétaire défaillant.
Notre cabinet, spécialisé en droit de la copropriété à Aix-en-Provence, dispose de l’expertise nécessaire pour s’adapter rapidement aux besoins des syndics, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, ainsi qu’à ceux des copropriétaires.
Par ailleurs, notre expertise en droit de la construction nous permet également d’accompagner les professionnels du secteur dans la gestion de litiges liés aux marchés de travaux, qu’il s’agisse du paiement des prestations réalisées, de la réception des ouvrages, de la fourniture de garanties de paiement, de l’achèvement et de la livraison des travaux, ou encore des pénalités de chantier. Nous œuvrons pour trouver les solutions nécessaires à la poursuite des chantiers et à la pérennité des entreprises.
Le vote des délibérations en assemblée générale de copropriété ou dans les associations syndicales libres est souvent à l’origine de contentieux. En effet, la loi impose un formalisme strict, dont le non-respect peut entraîner, selon les circonstances, l’annulation d’une délibération ou même de l’ensemble de l’assemblée générale.
Le cabinet de Maître Stéphane Pailhé, avocat en droit de la copropriété à Aix-en-Provence, dispose d’une expertise approfondie dans ce domaine. Cette expertise nous permet d’intervenir pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires, tant en phase contentieuse qu’en phase amiable. Nous conseillons efficacement sur la rédaction des résolutions, les modalités de vote, ainsi que sur le contenu et les délais des convocations. Nous intervenons également pour les copropriétaires, afin de faire respecter leurs droits et obtenir, si nécessaire, l’annulation de délibérations ou de l’assemblée générale dans son ensemble, en cas de violation des textes ou d’abus de droit (notamment en cas d’abus de majorité).
Le délai pour contester une assemblée générale est de deux mois à compter de la notification, ce qui requiert une parfaite connaissance du droit applicable en copropriété ainsi qu’une réactivité que notre cabinet est en mesure d’assurer.
En ce qui concerne les enjeux financiers pour le constructeur ou le maître d’ouvrage (propriétaire du bien), ils peuvent être considérables. C’est pourquoi il est indispensable de s’entourer d’un professionnel doté d’une solide expertise en droit de la construction.
Maître Stéphane Pailhé intervient sur les diverses problématiques liées à cette branche du droit. Nous vous assistons en cas de litige concernant la construction d’un ouvrage, l’exécution, la réception ou le paiement d’un marché de travaux. Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, nous vous conseillons sur la mise en œuvre des garanties opposables aux constructeurs, telles que :
Notre cabinet est à vos côtés pour vous guider à travers ces procédures et pour défendre vos intérêts avec rigueur et efficacité.
Le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable des dommages causés aux copropriétaires ou à des tiers en raison d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien des parties communes, et ce, indépendamment de toute faute, sans préjudice des actions récursoires possibles. Cette responsabilité sans faute est instaurée pour offrir une protection aux copropriétaires et aux tiers vis-à-vis des copropriétés.
Maître Stéphane Pailhé dispose d’une expertise reconnue dans ce domaine et sait accompagner aussi bien les syndicats de copropriétaires que les particuliers dans ces procédures, souvent longues et complexes, afin de garantir la protection des droits de ses clients.
De plus, le syndic peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute dans l’exercice de son mandat. Là encore, l’expertise de notre cabinet est un atout pour garantir à nos clients, qu’ils soient syndics, copropriétaires ou syndicats des copropriétaires, l’obtention d’une indemnisation pour les préjudices subis.
Avocat au barreau d'Aix-En-Provence (13100)
© Tous droits réservés | Site créé par GMX DEV