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Tout projet de construction doit impérativement se conformer aux règles d’urbanisme. En cas de non-respect, vous vous exposez à diverses complications, telles que le refus de votre permis de construire ou l’opposition émise par un voisin ou une collectivité. Ces conflits peuvent engendrer de sérieux obstacles, comme l’arrêt de votre projet de construction, voire des actions en justice à votre encontre si vous persistez à poursuivre les travaux.
Face à des litiges liés à la construction ou aux questions d’urbanisme, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’urbanisme, tel que Maître Stéphane Pailhé.
Nous restons à vos côtés et à votre écoute pour vous apporter toute l’assistance nécessaire. Vous pouvez également faire appel à notre savoir-faire et à notre expertise si vous souhaitez contester un projet d’aménagement qui vous cause un préjudice. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à obtenir votre permis de construire ou à défendre vos droits avec succès.
Que vous soyez un particulier, un constructeur, un promoteur, un organisme public, un aménageur ou un acteur parapublic, profitez de l’expérience d’un avocat expert en droit de l’aménagement et en droit de la construction. Notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé, vous apporte des éclaircissements sur tous les aspects liés au droit de l’urbanisme et de l’aménagement, notamment :
Nous vous conseillons également sur les démarches administratives à entreprendre lors d’une demande de permis de construire, ainsi que sur les procédures à suivre en cas de contentieux en matière d’urbanisme et de construction. Si vous souhaitez mieux comprendre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et son fonctionnement, nous sommes là pour vous apporter toutes les informations nécessaires. Nous prenons en charge la constitution des dossiers et la préparation des documents requis.
Le contentieux des marchés de travaux inclut également divers aspects, tels que le paiement des prestations, la réception des ouvrages, la fourniture de garanties de paiement, l’achèvement et la livraison des travaux, ainsi que les pénalités de chantier, entre autres. Le Cabinet de Maître Stéphane Pailhé, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, accompagne les professionnels du secteur pour résoudre leurs litiges et trouver les solutions nécessaires à la poursuite des chantiers et à la pérennité des entreprises.
Vous avez remarqué qu’une construction ou un aménagement a été réalisé sans autorisation d’urbanisme ou sans permis de construire ? Des travaux entrepris par une personne physique ou morale perturbent votre tranquillité de voisinage ? Sachez que vous avez la possibilité d’engager une action en justice contre une construction qui ne respecte pas les droits liés à la propriété, au lotissement ou à la servitude.
Les contentieux en urbanisme pénal et en droit de la construction sont au cœur de l’expertise de notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé. Nous vous guidons dans le choix de la juridiction appropriée pour défendre vos intérêts. Nous pourrons vous orienter vers le juge civil en cas de :
Notre expertise en droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction vous accompagne également dans la démarche de recours en justice dans les situations suivantes :
Vous pouvez compter sur notre engagement et notre professionnalisme pour constater les infractions commises. Nous suivrons de près votre dossier et mettrons tout en œuvre pour que vous obteniez une indemnisation en cas de troubles du voisinage causés par des travaux de construction ou d’aménagement.
Les projets d’urbanisme et d’aménagement mobilisent de nombreux acteurs, tels que les collectivités territoriales, les maîtres d’ouvrage et les architectes.
En cas de litige, il est essentiel que les relations entre ces entités soient rigoureusement définies par des contrats et encadrées par la loi. Pour sécuriser vos procédures de passation de contrats publics, vous pouvez compter sur l’expertise et l’accompagnement de notre cabinet, dirigé par Maître Stéphane Pailhé, avocat en droit de l’urbanisme.
Que ce soit pour un conseil personnalisé, la gestion de la procédure, la défense de vos intérêts ou l’exécution des décisions, nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Nous vous aidons à choisir le contrat public le plus approprié à votre situation et vous accompagnons dans toutes vos démarches contentieuses en matière de marché public, telles que :
Pour les collectivités territoriales, notre expertise est à votre disposition pour vous assister dans le choix de la procédure de publicité et de mise en concurrence, la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence, la constitution du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’analyse de la recevabilité des candidatures et des offres. Vous pouvez également solliciter notre assistance pour la négociation ou l’audition des candidats, la notification de rejet des offres irrecevables, ou encore la signature des contrats publics.