Nuisances sonores et olfactives
Votre voisin semble ignorer que sa liberté puisse porter atteinte à vos droits ? Vous êtes confronté à des nuisances sonores ou olfactives, comme des bruits excessifs, des tapages nocturnes, ou des odeurs dérangeantes provenant de barbecues ou d’animaux ? Si vous souhaitez mettre un terme à ces troubles et retrouver la tranquillité de votre habitat, il est judicieux de faire appel à un avocat.
Spécialisé dans la gestion des conflits liés aux troubles de voisinage, notre cabinet à Aix-en-Provence intervient pour résoudre diverses problématiques, telles que :
- Bruits excessifs
- Tapage nocturne
- Cris d’animaux
- Instruments de musique
- Odeurs gênantes (barbecue, fumée, logement insalubre, odeurs d’animaux, etc.)
- Dérangements causés par un chantier privé
- Élagage de haies, arbres, ou végétation envahissante
Si le comportement de votre voisin est inapproprié, exposez votre problème à un professionnel. Nous vous conseillerons et vous aiderons à surmonter tout type de litige lié aux troubles de voisinage.
Constructions Illicites et troubles de l’urbanisme
Un propriétaire souhaitant entreprendre des travaux de bricolage ou de rénovation doit se conformer à certaines règles civiles et administratives. Chaque commune dispose de son propre règlement d’urbanisme, qui définit les normes à respecter en matière de construction, telles que la hauteur des bâtiments, les distances d’implantation, les matériaux à utiliser, et l’inclinaison des toitures.
Le non-respect de ces règles constitue une infraction pénale, pouvant entraîner une amende, une demande de démolition des ouvrages illicites, et l’indemnisation des préjudices subis par les riverains.
Le cabinet de Maître Stéphane Pailhé vous apporte son expertise en matière d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) afin de sécuriser vos biens et de vous défendre en cas de litige. Nous vous offrons également des conseils adaptés si un projet de construction est prévu aux abords de votre propriété.
À noter : Les nuisances sonores ou olfactives peuvent constituer un motif de résiliation de bail par un propriétaire.
